mardi 18 septembre 2007

La condamnation de Microsoft est confirmée par le TPICE

›
Par décision du 17 septembre 2007, le Tribunal de première instance des communautés européennes (TPICE) a confirmé l'amende, pour abus d...
dimanche 5 août 2007

Création du salarié: quelques précautions à prendre - Me Maxence Abdelli

›
Lorsqu’un salarié a réalisé le site Internet de son entreprise, l’employeur n’est pas, de facto, titulaire des droits de propriété intellec...
samedi 4 août 2007

Quelle protection pour les bases de données en ligne ?

›
Comment protéger une base de données ? Quels sont les critères pour déclarer une base pillée ? Et Quels sont les recours ? A l'origine,...

Enchères électroniques inversées : la loi pare aux dérives

›
Depuis le 2 août 2005, les enchères électroniques inversées disposent d'un nouveau cadre juridique. Objectif : favoriser leur développem...

Hotlines et qualité de service des opérateurs : un cadre juridique renforcé

›
Depuis le 16 mars 2006, deux arrêtés renforcent la protection des abonnés en matière d'accès Internet ou de téléphonie. Dans un contexte...

La charte d'utilisation des outils technologiques de l’entreprise

›
Internet, Intranet, réseau informatique, téléphonie, télécopie, minitel, caméras de surveillance etc. nombreux sont les outils technologique...

Du bon usage des méta-tags

›
Pivots originels du référencement naturel, les méta-tags demeurent une source de contentieux, entre parasitisme et contrefaçon. Comment leur...