tag:blogger.com,1999:blog-7462380965840907238.post-26297942346071293512007-08-04T07:30:00.000-07:002007-08-04T07:35:16.140-07:00<a href="http://bp2.blogger.com/_XAsMbam1imw/RrSOdJHo91I/AAAAAAAAABA/EsJp1YKbyjw/s1600-h/photo06.jpg"><img id="BLOGGER_PHOTO_ID_5094853709778188114" style="FLOAT: left; MARGIN: 0px 10px 10px 0px; CURSOR: hand" alt="" src="http://bp2.blogger.com/_XAsMbam1imw/RrSOdJHo91I/AAAAAAAAABA/EsJp1YKbyjw/s200/photo06.jpg" border="0" /></a><span style="font-family:arial;font-size:85%;">Comment protéger une base de données ? Quels sont les critères pour déclarer une base pillée ? Et Quels sont les recours ? </span><div><div><span style="font-family:Arial;font-size:85%;"></span></div><div><span style="font-family:arial;font-size:85%;"></span> </div><div><span style="font-family:arial;font-size:85%;">A l'origine, une protection multiple mais faillible. Le constat était simple : d'importants moyens financiers et humains avaient été mis en oeuvre par des personnes physiques ou morales pour la réalisation de bases de données, mais aucun droit spécifique n'existait pour protéger le fruit de leurs investissements. Les bases de données en ligne pouvaient (et peuvent toujours), être protégées contre les "pillages" par l'action en parasitisme, la concurrence déloyale ou encore le droit d'auteur si leur structure était originale ... </span><a href="http://www.journaldunet.com/juridique/juridique050215.shtml"><span style="font-family:arial;font-size:85%;">suite (JDNet)</span> </a></div></div>Actorishttp://www.blogger.com/profile/03642952489203447103noreply@blogger.com